Par Bewegung für den Sozialismus – Zurich (Mouvement pour le socialisme – Zurich)
Le Conseil d’Etat du Canton de Zürich veut appliquer à partir de cette année 2016 un programme étendu d’économies budgétaires à hauteur de plusieurs millions. La formation et la santé sont particulièrement touchées par ces mesures. Depuis une vingtaine d’années, ces deux secteurs sont lourdement frappés par la politique de coupes budgétaire. C’est ainsi qu’aujourd’hui parmi les écoliers, les étudiants et chez les enseignants, le mécontentement se transforme dans des formes de résistance diverses. Plusieurs syndicats, associations d’enseignants, d’élèves et étudiants des écoles professionnelles, gymnases, écoles primaires ainsi que des universités ont appelé à une première journée de protestation (Tag der Bildung – La journée de la formation) qui a eu lieu le 13 janvier 2016. Des débats et ateliers de formation sur les mesures d’économie et sur le futur de l’école ainsi que des manifestations se sont déroulés dans une vingtaine d’écoles et dans quelque site universitaire. Une manifestation le soir à BürkliPlatz a rassemblé un millier de manifestations, surtout de jeunes étudiants. Les jeunes du MPS/BFS on participé à cette journée de manifestation et ont distribué un tract d’information que nous reproduisons ci-dessous dans sa version en français. (CLB)
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Avec la présentation du Plan consolidé de Développement et de Finance (KEF) pour la période 2016-2019 ainsi que du projet de budget pour l’année 2016, le Conseil d’Etat du Canton de Zurich vise au respect du principe de l’équilibre des comptes pour la période 2012-2019 conformément à la Loi sur la gestion financière du Canton. Le but est d’éviter un déficit cumulé de 1,814 milliard de francs selon les prévisions gouvernementales. Dans son communiqué de presse du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat écrit: «Si l’équilibre n’est pas atteint, le Conseil d’Etat a l’obligation légale de réexaminer les besoins de dépenses et de proposer au Grand Conseil des mesures concrètes pour diminuer les dépenses. (…) Le Conseil d’Etat a déjà satisfait à cette exigence et a réalisé un réexamen des prestations de l’Etat.»
Ce soi-disant «réexamen des prestations» – également appelé «amélioration du bilan» – constitue dans les faites un démantèlement du service au public. En total, le plan prévoit de couper 694 millions de francs chaque année, dès 2016. Or, derrière les « justifications techniques et légales» de ces mesures se cache une politique de classe implacable dont le but est de réduire le financement pour la formation, la santé et le social ainsi que les transports publics [1].
Chercher l’argent «manquant» ailleurs – par exemple au moyen de hausses d’impôts sur les grandes entreprises et les riches – n’est pas du tout envisagé par le Conseil d’Etat. Au contraire, dans le KEF, il affirme : «Pour des considérations de politique économique et d’attractivité économique, il faut renoncer à une hausse du taux d’imposition et des impôts sur les entreprises. Premièrement, il ne faut pas menacer la bonne position du Canton dans la concurrence fiscale. D’autre part, il faut signaler aux entreprises la stabilité au vu des incertitudes à propos de la Troisième réforme fédérale des impôts sur les entreprises (RIE III) et de l’évolution économique ultérieure après la levée du taux plancher euro-franc.»
Voilà du cynisme à l’état pur : le Conseil d’Etat parle d’«incertitudes pour les entreprises» et il n’hésite pas à leur offrir plus de baisses massives d’impôts! Le gouvernement est au service des intérêts des grandes entreprises et des riches!
Les objectifs des entreprises et du gouvernement
Ernst Stocker (UDC), le Directeur des finances du Canton de Zurich et Président du Conseil d’Etat, n’est pas simplement un conseiller d’Etat respectueux de l’équilibre budgétaire, économe et responsable, qui accomplit sa tâche dans l’intérêt de la « population du Canton». Au contraire, il poursuit la politique de démantèlement des services au public perpétué par le Conseil d’Etat dans l’intérêt des entreprises et des cercles dominants. En voici les points principaux :
1. Imposer des baisses d’impôts en faveur du capital
La lutte concurrentielle capitaliste contraint les entreprises à «optimiser» constamment leurs dépenses, ce que signifie de payer le moins d’impôts possibles à l’Etat. Des baisses d’impôts sont imposées avec le soutien bien disposé des gouvernements respectifs, ce qui conduit à des pertes de rentrées fiscales et finalement au déficit d’Etat. Les déficits sont ensuite «compensés» au moyen de programmes de rigueur budgétaire et ainsi reportés, en large partie, sur la population salariée.
2. Modifier le rapport des forces entre le capital et le travail
Le sens et le but des services au public devraient être de procurer des prestations à la population, gratuitement (ou nettement en dessous du prix actuel). Par exemple: l’école gratuite, des bons services de santé, etc. Ces besoins de base font partie du «salaire social». Si ce salaire social est diminué – si le service au public est démonté- cela correspond de facto à une péjoration des conditions de vie des salariés et détériore donc le rapport entre capital et travail au profit de ce dernier.
3. Créer des nouvelles possibilités de profit pour le Capital
Le démantèlement de prestations publiques ne signifie pas simplement leur disparition. En lieu et place, elles vont être de plus en plus offertes par des entreprises privées. La politique de démantèlement s’accompagne donc d’une vague de privatisations et de libéralisation des services qui ont pour but d’ouvrir de nouveaux marchés pour augmenter les sources de profits des entreprises privés. C’est dans ce cadre que nous devons comprendre les tendances en cours des privatisations dans le domaine de la santé (hôpitaux, Spitex, etc.)
4. Attaquer les salaires et les conditions de travail
En outre, les programmes de coupes budgétaires ont toujours également pour but une détérioration générale des conditions de travail, de même que des baisses des salaires. Ce ne sont de loin pas seulement les employés de l’Etat qui en sont touchés. Jouer sciemment les salariés du secteur privé contre ceux du secteur public permet d’enclencher des attaques générales contre les conditions de travail et de déplacer plus généralement le rapport des forces à l’avantage du capital.
«Politique des caisses vides»
La NZZ a titré à l’occasion de la conférence de presse du Conseil d’Etat du 18 septembre 2015: «Soyez inquiets: C’est ainsi qu’on pourrait résumer le message que le nouveau directeur des finances Ernst Stocker (UDC) a confié aux nombreux journalistes réunis à l’occasion de la conférence de presse annuelle (18 septembre)(…)» La NZZ n’avait certainement pas tout à fait tort puisque que c’est l’habitude des politiciens de la rigueur budgétaire de justifier leurs mesures par une «crainte des déficits» élevée pour l’Etat. Mis à part le fait que les cantons calculent leurs budgets systématiquement de manière pessimiste [4], on oublie que les déficits publics sont profondément enracinés dans le mode de production capitaliste. Dans la société capitaliste, les coûts (pour les transports, la formation, les infrastructures, etc.) sont supportés par la collectivité. Par contre, les profits sont appropriés par des privés. L’économie capitaliste subite des oscillations régulières qui conduisent au fait que dans chaque baisse de conjoncture, les coûts pour les pouvoirs publics croissent (par exemple, pour l’aide aux chômeurs) tandis que les rentrées fiscales baissent (par exemple les impôts sur la consommation et sur le revenu). Pour des raisons structurelles, il ne peut donc pas y avoir des «finances publiques saines» dans un régime d’économie capitaliste.
En outre, les déficits publics sont créés consciemment et acceptés par ceux et celles qui mettent en garde contre les déficits et les invoquent comme justification des mesures de démontage planifiées. Si on met à part les baisses d’impôts et les attaques permanentes aux salaires, qui conduisent logiquement à la baisse des rentrées fiscales de l’Etat, la solution capitaliste typique aux crises – socialiser les pertes des entreprises privées en les faisant payer par les salariés – contribue d’une manière significative à l’apparition de « trous » dans les caisses publiques. Le cas d’UBS, sauvée en 2008 par le contribuable et qui n’a plus payé aucun impôt sur les bénéfices jusqu’en 2015, en constitue un exemple emblématique.
De même, la Caisse de pensions des employés de l’Etat de Zurich (BVK), qui avait été ébranlée par des spéculations en bourse lors de la crise financière de 2007/2008, avait été assainie par l’argent des contribuables. Ces coûts d’assainissement sont aujourd’hui invoqués pour justifier les actuelles mesures de rigueur budgétaire. Le Conseil d’Etat n’a pas honte d’écrire, dans son communiqué de presse du 18 septembre 2015 : «A cela s’ajoute que la part de la contribution unique à la BVK et de son assainissement qui n’a pas été enlevée du calcul, pèse sur la compensation à moyen terme.» [5]
La politique de coupes budgétaire est une tradition à Zurich
Les programmes de coupes budgétaires sont une tradition bien établie de la Zurich bourgeoise comme le «tirage des garçons» (Knabenschiessen) et le cortège des corporations (Sechseläuten). Rien que dans les derniers vingt ans les cadeaux fiscaux aux riches et l’optimisation fiscale pour les grandes entreprises se sont suivis les uns après les autres. Rien qu’entre 1996 et 2006, c’est en tout une baisse d’un milliard de francs qui a été imposée. En parallèle, le canton a démonté ses prestations publiques d’un montant correspondant. Avec le programme d’assainissement 2004, le plan de mesures d’équilibre des comptes 2006 (en deux parties), ainsi que le programme d’assainissement 2010 (qui ne s’est terminé qu’en 2014), les dépenses ont été diminuées de 5,7 milliards de francs en tout; presque les 2/3 dans les domaines de la formation (1,2 milliards), de la santé publique (1,1 milliard) et du personnel (1,1 milliard). Par la suite, le Conseil d’Etat n’a cessé d’affiner sa politique de coupes budgétaires. Alors qu’au début des années 2000 il présentait encore des plans de démontages spécifiques, ce qui suscitait la protestation et la résistance des services et employés concernés (par exemple le mouvement contre les coupes rases 2003/2004), il n’ordonne plus aujourd’hui que des coupes générales par département. Les chefs de départements sont ainsi chargés d’élaborer et de concrétiser les mesures d’économies. De cette manière, la remise en question de l’ensemble de la politique des coupes passe au second plan et la résistance collective est rendue plus difficile.
Depuis 2001, la politique des coupes budgétaires est ancrée dans la loi sous la forme du principe dit du frein aux dépenses. Les décisions d’augmentation des dépenses requièrent dès lors chaque fois l’approbation d’une majorité des membres du parlement cantonal. L’équilibre des comptes courants est exigé dans un délai de huit ans (donc jusqu’en 2019). Si cet objectif est menacé, le Conseil d’Etat a l’obligation de mettre en œuvre des mesures pour une baisse durable des dépenses – donc un programme des coupes – comme cela se passe justement en ce moment.
Perspectives et revendications
Notre réponse à cette lutte de classe menée par « le haut » ne peut être trouvée que dans une mobilisation conjointe des employés et des usagers du service au public. Les écoliers et écolières, les étudiants et étudiantes et le personnel enseignant mobilisé le 13 janvier 2016 dans le cadre de la «Journée de la formation» un premier pas dans cette direction. A cette occasion nous devons essayer – en partant de la contradiction entre le capital et le travail – de développer des revendications qui puissent désigner certaines perspectives à une mobilisation possible. Deux axes sont importants à cet égard: D’une part, nous devrions ensemble revendiquer un développement des services au public (c’est notre salaire!) et chaque fois que possible exiger la participation et les possibilités de contrôle par les employé-e-s et les usagers et usagères. D’autre part, nous devons nous engager de manière offensive pour une véritable réforme des impôts [6] afin de déplacer le rapport des forces à ce niveau en notre faveur et récupérer ce qui nous appartient!
Notes
[1] Les mesures de coupes suivantes sont prévues:
– Soins hospitaliers dans le domaine des soins aigus et de la psychiatrie: 258 millions de francs.
– aide aux primes d’assurance: 64 millions de francs.
– transports publics: 134 millions de francs.
– formation: 49 millions de francs (Ecoles primaires 20 millions de Fr.; écoles secondaires et supérieures 18 millions de Fr.; formation professionnelle 11 millions de Fr.)
– Services sociaux: 54 millions de Fr.
– Police cantonale: 10 millions de Fr.
– péréquation financière intercantonale: 25 millions de Fr.
– péréquation financière cantonale et direction des finances: 50 + 50 millions de Fr.
[4] L’erreur budgétaire moyenne dans le Canton de Zurich a été entre 1999 et 2014 de 5,6%. Voir: http://www.sgb.ch/publikationen/dossier/artikel/details/dossier-nr-111-fragwuerdige-spar-und-steuerpolitik-in-den-kantonen/
[5] Juste cinq jours plus tard, le 28 septembre 2015, la BVK abaissa le taux de conversion qui détermine le montant des rentes et éleva les primes des assurés. Dans les cas les plus crasses, cela provoque des baisses de rentes de vieillesse de jusqu’à 26%. Voir: : http://www.tagesanzeiger.ch/zuerich/region/der-versteckte-rentenschock/story/22197065?track
[6] Une telle réforme devrait rendre possible de combattre la soustraction d’impôts d’une manière rigoureuse, de fermer les exceptions fiscales (en particulier les allègements d’impôts dans le 2è et le 3è pilier, dans les fondations ou encore les très répandues remises d’impôts pour les entreprises, en particulier lors de nouvelle installation ou de situations de nécessité économique), d’élever les impôts sur les capitaux et sur les successions, et plus généralement d’aller vers une harmonisation des impôts au niveau suisse, et d’abolir la TVA.