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Pas de blanc-seing contre les droits démocratiques

La Loi sur l’asile, entrée en vigueur en 1981, a subi officiellement 6 révisions. Il s’agit en réalité d’un processus de révision permanente – à de très rares ex- ceptions près toujours aggravantes – depuis 1983. Chaque révision ou modification de la loi est anticipée par le durcissement dans les pratiques, par des règlements restrictifs, par des arrêtés fédéraux liberticides, etc. En outre, au Parlement, des pressions constantes sont exercées: les députés fédéraux déposent des centaines de motions, postulats et questions sur l’asile et sur les «clandestins» (un requérant d’asile est généralement clandestin en entrant sur le territoire).

Dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit d’introduire de nouvelles restrictions légales. Le résultat est clair: invalider presque entièrement, dans les faits, le contenu de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (appelée Convention de Genève) et de précariser un droit d’asile déjà précaire. L’enjeu du vote du 9 juin 2013 est double: exprimer une opposition contre la légalisation et la banalisation des mauvais traitements contre les requérant·e·s d’asile et protester contre l’édification d’un État de non-droit en Suisse.

LAsi DL 02122012_uneL’actuelle révision de la Loi fédérale sur l’asile (LAsi) constitue un pas supplémentaire dans la négation des droits sociaux et politiques aux requérants d’asile. Dans ce contexte, l’enjeu du vote du 9 juin 2013 est double: exprimer une opposition contre la légalisation et la banalisation des mauvais traitements contre les requérant·e·s d’asile et protester contre l’édification d’un État de non-droit en Suisse.

Le Cercle La brèche a participé activement à la campagne référendaire en récoltant plusieurs centaines de signatures dans les universités durant les mois de novembre et décembre 2012. C’est dans la continuité de cet engagement que vient de paraître une brochure intitulée « Pas de blanc-seing contre les droits démocratiques », comme n°2 de la série « Les dossiers de La brèche », daté mai 2013.

Le texte est la transcription de l’intervention que Dario Lopreno effectué lors de l’après-midi de discussion et de formation organisé par le Cercle La brèche, à Lausanne, le samedi 24 novembre 2012. Paru dans un premier temps sur le site www.alencontre.org le 2 décembre 2012, le texte de cette brochure a fait l’objet d’une mise à jour par l’auteur le 24 avril 2013.