Conférence-débat avec Cristina Del Biaggio

Chercheuse dans le domaine de la géographie des migrations et membre de l’équipe de la Revue «Vivre Ensemble» (asile.ch)

Mercredi 16 novembre · 18h15 · Uni-Mail · salle M2020

Organisé par le Cercle La brèche.

Avec le soutien de Vivre Ensemble

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Début juillet, de nombreux migrant·e·s et réfugié·e·s commencent à camper dans le parc en dessous de la Gare S. Giovanni de Côme. Il s’agit surtout de personnes originaires de la Corne de l’Afrique qui ont fui les violences des régimes en place dans leurs pays et rejoint les côtes italiennes par la Méditerranée. Parfois ces personnes n’ont pas été enregistrées et fui les centres d’enregistrement (hotspots) situés dans les régions du sud de la péninsule. Une fois à Côme, ils et elles ont essayé à plusieurs reprises de franchir la frontière suisse de Chiasso (Tessin). Pourtant, le franchissement de la frontière est toujours plus difficile et aléatoire. De mi-juillet à fin août 2016, on dénombre 7000 cas de renvoi de la part des autorités suisses, dont 454 mineurs non accompagnés. [1] Ce chiffre a été fortement médiatisé et a été utilisé par les tenants de la prétendue «invasion de masses», dans le but de renforcer leur politique sécuritaire. Quoique les autorités et les partis xénophobes disent, la réalité est toute autre: confronté à une situation de détresse, la plupart de migrants et réfugiés tentent de franchir la frontière deux, trois, voire six fois! De quoi faire augmenter les statistiques de renvois et d’entretenir le mythe de «l’invasion»… [2]

Les expulsions vers l’Italie sont mises en ouvre par les gardes-frontière suisses sur la base des accords italo-suisses en matière de réadmission de personnes en situation irrégulière (1998). Les observations sur le terrain ont montré que les gardes-frontière expulaisaient, en vertu de cet accord, des adultes comme de mineurs. C’est ainsi que plusieurs associations telles qu’Amnesty International, l’Association d’études juridiques sur l’immigration (ASGI) et Firdaus accusent les autorités suisses d’avoir violé la convention de Genève sur les droits de l’enfant lors de procédures de réadmission à la frontière tessinoise ainsi que plusieurs droits humains. En effet, des pratiques de contrôles «au faciès», des contrôles systématiques aux frontières (pratique interdite par les accords de Schengen auxquels la Suisse a adhéré), des expulsions collectives et des contrôles «sanitaires» invasifs sur de gens dépouillés ont été documentées.

La «Forteresse suisse» est donc à la base de la création de ce que les médias appellent désormais la «jungle de Côme» pour décrire le campement improvisé dans le parc devant la gare où, pendant l’été, y vivaient autour de 500 migrant·e·s. Dans ce contexte, la solidarité populaire s’est très vite organisée. Des personnes et associations ont distribué de la nourriture trois fois par jour, ont dispensé des soins de première nécessité, des habits et ont organisé des stands d’information et des moments d’animation.

Le 19 septembre, la préfecture de la ville de Côme ouvre un nouveau centre d’accueil temporaire. En même temps, elle sous-traite le transport des migrant·e·s à une entreprise de bus privée, au prix de 10’000 euros par «voyage», dans le but de les transférer dans des hotspots situés à Tarente (Italie du Sud). [3] Pendant ces « voyages », les migrant·e·s ne reçoivent aucun renseignement sur la destination et sur leur situation.

À la suite de cette décision, des mobilisations se sont déroulées sous le slogan «NO borders». Les manifestant·e·s, migrant·e·s et personnes solidaires, revendiquaient principalement le droit à une véritable libre circulation et le refus de cette politique de renvoi.

La «Jungle de Côme», résultat direct de la «Forteresse Europe»

Ce qui se passe à Côme doit être appréhendé dans le contexte plus large de la politique européenne en matière d’immigration et d’asile visant à créer une véritable «Forteresse Europe». Cette politique repose sur la « lutte » contre les soi-disant «migrant·e·s économiques» et sur la surveillance policière et militaire des frontières externes. La surveillance des frontières est garantie par des dispositifs juridiques et militaro-policiers mis en place par les pays de l’Union européenne (UE) dans le but de «maîtriser les migrations»: accords de Schengen et dispositif dit «de Dublin», création de l’agence européenne de gardes-frontière et de gardes-côtes (Frontex), système Eurodac pour la prise des empreintes digitales des demandeurs d’asile et des «clandestins», ainsi que les opérations conjointes de Frontex, Europol et OTAN. Ces dispositifs impliquent la fermeture des routes légales et sûres pour une grande partie des migrant·e·s et violent les droits humains, notamment le principe de non-refoulement.

La « mission » de Frontex, agence chargée du contrôle des frontières extérieures de l’UE, est sans doute emblématique à cet égard. Grâce à un budget en hausse constante, elle utilise son équipement militaire (radars, drones, hélicoptères, etc.) dans le but d’intercepter les migrant·e·s en pleine mer et d’opérer de contrôles préfrontières (screening) visant à récolter de données sur les migrant·e·s et d’accélérer ainsi leur « tri » et renvoi éventuel. Le résultat de ces pratiques se traduit dans le refoulement «précoce» de migrant·e·s (push backs). Ces pratiques piétinent les droits humains, ainsi que des principes inscrits dans la Convention de Genève sur les réfugié·e·s, notamment le principe de non-refoulement qui sancit l’interdiction de renvois si la personne risque d’être soumise à des traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine. La sous-traitance des contrôles des frontières externes se concrétise dans plusieurs accords signés avec des pays partenaires de l’UE dont le but est d’empêcher à la plus part de ces migrant·e·s d’arriver en Europe. Le moyen pour y parvenir c’est de les enfermer dans de camps loin du territoire européen et… des « yeux » de sa population. À ce propos, nous pouvons citer le récent accord UE-Turquie de renvois des migrants arrivés en Grèce après le 20 mars ou encore le mémorandum signé en mai 2012 entre Frontex et la Turquie dans le but d’entamer des opérations communes de retour conjointes, échanges d’informations, et formation sur les pratiques de «gestion de la migration». [4]

Les fonctions des «camps»

Ces politiques produisent des zones de non-droit plus communément connu sous le nom de «camps» ou «jungles». [5] Il en existe plusieurs types. Des camps « institutionnels » pour les étrangers en instance d’expulsion, de camps d’identification en vue de l’examen d’une demande d’admission ou de séjour, ou encore de camps combinant les deux dimensions ainsi que de prisons de droit commun utilisées pour la détention administrative. C’est impossible de calculer leur nombre effectif.

Le réseau Migreurop a identifié plus de 473 camps de ce type dans le monde en 2015. Totuefois, la majeure partie des camps existants sont des soi-disant «camps invisibles» qui échappent à tout sorte de statistique où les migrant·e·s y sont enfermé·e·s pour quelques heures, voire des jours ou des semaines. Parmi les structures utilisées, on trouve des bâtiments administratifs détournés de leur but, des commissariats de police ou gendarmeries, des casernes militaires, des camps fermés sans cadre réglementaire voire des stades, des «micro-espaces» tels que les cabines de train, des locaux d’aéroport ainsi que d’anciens parkings et… de parcs publics comme dans le cas de la «jungle de Côme»! Que ce soit de détention préventive ou d’accueil, ces campes restent des zones de non-droits où les migrants, femmes, hommes et enfants, y vivent dans des conditions inhumaines. [6] 

Claire Rodier, spécialiste des politiques d’immigration et juriste au GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) souligne les différentes «fonctions» de ces camps dans la gestion policière et militaire de l’immigration selon une formule que nous pourrions résumer ainsi: «des camps pour rassurer, dissuader, discipliner, encaisser et éloigner». Dans l’ordre, les camps servent à:

• rassurer l’ »opinion publique » quant au fantôme de l’invasion des étranger·e·s entretenue par les forces de droite et extrême droite (comme du « centre » et de « gauche »!) , ce qui justifie la mise en place d’une politique sécuritaire sur le plan national contribuant à l’amalgame entre étranger·e·s et criminel·le·s/terroristes;
• dissuader d’autres potentiels migrant·e·s à travers la diffusion d’informations sur les conditions d’accueil inhumaines et dégradantes servant d’ »avertissement » pour les migrant·e·s potentiel·le·s;
• discipliner à travers l’intégration forcée d’un code de vie fait de subordination, résignation, obéissance aux ordres et d’humiliation quotidienne;
• encaisser de l’argent pour nombre de sociétés privées qui gèrent une part du «marché de l’enfermement» de plus en plus importantes: de la construction à la maintenance jusqu’à l’accès aux soins, l’hébergement, les services sociaux et la surveillance dans les camps; éloigner les migrant·e·s et réfugié·e·s selon la logique d’externalisation et sous-traitance du contrôle des frontières à des pays partenaires dans le but de les «bloquer chez eux» en les empêchant de rejoindre l’Europe.

Face à la violence de ces politiques, la désobéissance civile s’impose

La politique de l’immigration et de l’asile européenne, à laquelle la Suisse participe activement, continue à engendrer de la violence et des morts. En 2015, on dénombre un chiffre  de plus de 3700 migrants et réfugiés noyés dans la Méditerrané alors qu’en octobre 2016 ce chiffre atteint déjà plus de 5200, soit l’équivalent de 13 décès de migrant·e‚s et réfugié·e·s par jour, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Ces chiffres sont largement sous-estimée puisque il est impossible d’en établir le nombre exact des morts et « disparus ».

Depuis le mois d’avril 2015, après deux terribles naufrages survenus en Méditerranée qui ont causé en une fois la mort de près de 1500 migrant·e·s et réfugié·e·s, la Commission européenne a proposé un «agenda européen en matière de migrations» dans le but de faire face à ce qu’elle a qualifié de «crise migratoire». Ce projet repose sur trois volets principaux: (1) introduction d’une clé de répartition de l’accueil des réfugié·e·s et demandeurs d’asile arrivés en Grèce et en Italie entre les pays membres de l’UE; (2) un système de hotspots dans le but d’accélérer le «tri» entre réfugié·e·s et demandeurs d’asile et migrant·e·s économique dès l’arrivée des migrant·e·s par la mer; (3) une pression diplomatique et financière sur les pays de transit dans le but de renforcer la politique d’externalisation et de sous-traitance du contrôle de l’immigration aux frontières externes de l’UE. [7]  

En gros, c’est la continuation de cette même politique mortifère qui est envisagée. Face à ce constat accablant, l’action humanitaire de dizaines d’associations d’aide aux migrant·e·s ou par les diverses formes d’aide spontanées des citoyen·ne·s demeure fondamentale. Elle permet un accueil dans la dignité des migrant·e·s et réfugié·e·s dès leur arrivée sur les côtes de la Méditerranée, ou encore dans les «camps» improvisés à l’instar de la «Jungle de Côme».

Pourtant, face à une politique qui produit et reproduit de la violence, des morts et des situations de dégradation humaine comme la vie dans les «camps», cela reste insuffisant et ne peut pas substituer une poitique d’acceuil de migrant·e·s basée sur la reconnaissance reciproque des cultures, valeurs et besoins ainsi que le respect des droits humains. Aujourd’hui, nous sommes en effet confronté·e·s non pas à une «crise migratoire», mais plutôt à une «crise des politiques migratoires et des droits des migrants»: droit à la libre circulation, droit au travail, droit à l’éducation, droit à la santé, etc. Si on prend au sérieux les droits humains comme répondant à des besoins sociaux et donc universels, «il paraît alors difficile de continuer à défendre un système fondé sur la gestion autoritaire de la mobilité, qui exclut, fabrique du racisme et, à terme, pourrait conduire à un apartheid généralisé» (Claire Rodier). Face à des politiques qui violent les droits humains les plus fondamentaux, la désobéissance civile n’est pas seulement possible mais elle est nécessaire. 

Notes

[1] Il est utile ici de rappeler que près du 50% de renvois selon les accords de Dublin en Europe proviennent de Suisse. (cfr. Le Courrier, 08.11.2016)

[2] Voir à ce sujet le document publié sur asile.ch le 16 septembre 2016.

[3] Selon une enquête récente, Amnesty International a pu recenser plusieurs cas de torture commis par les forces de l’ordre dans les hotspots de la péninsule italienne. Parmi les pratiques utilisées pour contraindre les migrants réticences à laisser leurs empreintes digitales (utilisées pour tracer leur parcours au sein de l’UE et procéder plus rapidement à leur renvoie dans le pays d’entrée), l’ONG a constaté un recours systématique au passage à tabac, aux chocs électriques, à des sévices des parties génitales, à la famine et plusieurs autres sévices dégradantes. (CLB)

[4] Le pacte entre l’UE et la Turquie conclu le 18 mars 2016, prévoit, entre autres, un système dit de «1 pour 1» concernant les demandeurs d’asile syriens. C’est-à-dire que pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, les pays membre de l’UE s’engagent à en accueillir un autre de la même nationalité. Or, aucun Syrien n’est compté dans les 1082 renvois en Turquie effectués depuis l’entrée en vigueur de l’accord. Cela en raison du jugement formulé par divers Comités d’appel (entités juridiques indépendantes) considérant la Turquie comme étant un pays tiers non sûr car la protection accordée aux migrants et réfugiés ne respecte pas la Convention de Genève sur les réfugiés. Dès lors, plusieurs d’entre eux reste bloqués en Grèce, où la situation se dégrade de jour en jour, en particulier sur les îles qui continuent à abriter un nombre élevé de migrants par rapport à leur capacité, dans des camps désormais devenus permanents. À titre d’exemple, il y a 5650 réfugiés et migrants pour 3500 places sont campé à Lesbos et 3115 pour 1100 place à Chios. (cfr. Le Courrier, 08.11.2016)

[5] Outre la récente «jungle de Côme», la «jungle de Calais» est l’un des camps les plus tristement connus à nos latitudes. Il s’agit d’un campement de migrants en proximité du port de Calais, constitué au début des années 2000 et démantelé par les forces de l’ordre françaises en octobre 2016, quand sa population contait environs 9000 personnes. (CLB)

[6] Il est utile de rappeler qu’en Suisse, dans le cadre de la réforme de la Loi sur l’asile (LAsi) entamée en 2015 par la ministre socialiste en charge du département de justice et de police Simonetta Sommaruga, une politique de « camps » officiel à vu le jour. Parmi les trois premiers centres d’enregistrement fédéraux prévus dans le cadre, on dénombre un ancien arsenal militaire (Bâle), une ancienne place d’armes (Berne) et une ancienne clinique psychiatrique (Neuchâtel). Ce qui en dit beaucoup sur l’accueil qui attend les futurs demandeurs d’asile dans ces centres, sans compter le fait qu’actuellement la Suisse est le pays qui abrite le plus grand nombre des demandeurs d’asile dans des centres carcéraux! (cfr. Le temps, 19.07.2015 )

[7] Le projet de ladite réforme de Dublin IV, lancé en printemps 2016 par la Commission européenne, prévoit aussi le renforcement du système Eurodac dont le but est d’implémenter davantage les mesures de contrôle et blocage des «migrants irréguliers» aux frontières extérieures européennes. Ce système prévoit notamment le fichage systématique des demandeurs d’asile à travers le stockage de donnés personnelles telles que le nom, la date de naissance, la nationalité, les documents de voyage, l’image faciale et les empreintes digitales. Dublin IV prévoit notamment la centralisation au niveau européen de ces données. Les autorités « compétentes » ne devront ainsi plus demander ces informations à un autre Etat membre séparément, mais pourront y acceder directement. (CLB)

Bibliographie

Andrea Quadroni, Como, la nuova frontiera calda d’Italia, Open Migration, 20 settembre 2016.

Claire Rodier, Xénophobie Businnes, La Découverte, Paris, 2012.

Claire Rodier, Migrants & Réfugiés, La Découverte, Paris, 2016.

Migregroup & Observatoire des frontières, Cart des camps 2016, 2016.

Organisation internationale pour les migrations (OIM), L’OIM recense 3’771 dèces des migrants dans la Méditerranée en 2015, communiqué de presse, 1er mai 2016.