Belgique/Europe/Migrations

Le business de l’enfermement d’étrangers

Par Yanna Oiseau

On estime à envi­ron quatre mil­lions le nombre de per­sonnes sans-papiers en Europe. Ces deux der­nières décen­nies, des dizaines de lieux d’en­fer­me­ment d’é­tran­gers, pour rai­sons admi­nis­tra­tives, ont été construits à tra­vers le conti­nent. En Belgique, on les appelle « centres fer­més », et une per­sonne peut y être déte­nue jus­qu’à 8 mois. De nom­breuses révoltes s’y suc­cèdent, à l’ins­tar de celles que l’Italie connaît depuis 2009. La crise sani­taire du Covid-19 les remet au devant de la scène : pour les condi­tions de déten­tion qui y règnent, l’ab­sur­di­té du main­tien de leur acti­vi­té alors que les fron­tières sont fer­mées (les mesures d’« éloi­gne­ment » ren­dues dès lors presque impos­sibles), mais aus­si pour les nou­velles émeutes qui y éclatent, en réac­tion à cette vio­lence poli­tique et ins­ti­tu­tion­nelle que rien ne semble vou­loir sus­pendre. Les centres fer­més, au cœur d’un nou­veau mar­ché ? 

La pra­tique d’en­fer­me­ment d’é­tran­gers en Europe ne date pas des der­nières décen­nies : loin s’en faut. Le XXe siècle abonde en exemples. En France, l’his­toire de l’ins­ti­tu­tion de l’en­fer­me­ment a ain­si connu un tour­nant avec les camps de réfu­giés espa­gnols, fuyant la guerre civile des années 1930. Cette expé­rience sera déter­mi­nante pour les auto­ri­tés fran­çaises et leurs pra­tiques concen­tra­tion­naires durant la Seconde Guerre mon­diale : les mêmes lieux seront uti­li­sés et les logiques qui y auront été inau­gu­rées — comp­tage, fichage, ges­tion — reprises[1]. En 1988, alors qu’au­cune loi belge n’au­to­ri­sait ni n’en­ca­drait l’en­fer­me­ment pour des rai­sons admi­nis­tra­tives, des étran­gers étaient déte­nus dans une ancienne base militaire[2], tout près de l’aé­ro­port inter­na­tio­nal de Zaventem. La créa­tion offi­cielle des « centres fer­més » n’au­ra lieu qu’en 1993.

On compte aujourd’­hui six struc­tures d’en­fer­me­ment d’é­tran­gers sur le ter­ri­toire belge, pou­vant déte­nir simul­ta­né­ment 700 per­sonnes der­rière des murs dou­blés de bar­be­lés. 8 000 per­sonnes se ver­raient ain­si enfer­mées, chaque année, dans ce pays qui défi­nit la déten­tion non comme une sanc­tion mais un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion. Si ces struc­tures n’ont pas le carac­tère légal d’une pri­son — l’en­fer­me­ment n’in­ter­vient pas suite à une déci­sion judi­ciaire mais pour de simples rai­sons admi­nis­tra­tives —, elles en ont l’ap­pa­rence, la logique et le fonc­tion­ne­ment. En 2018, de fortes mobi­li­sa­tions citoyennes et asso­cia­tives, sous le slo­gan « On enferme pas un enfant. Point. », avaient per­mis la fer­me­ture de l’u­ni­té fami­liale nou­vel­le­ment amé­na­gée afin de réor­ga­ni­ser offi­ciel­le­ment l’en­fer­me­ment d’en­fants — une pra­tique que l’État belge avait aban­don­née en 2008 suite à une condam­na­tion de la Cour euro­péenne des droits de l’Homme. En mai 2017, le gou­ver­ne­ment belge a adop­té le pro­jet « mas­ter­plan de centres fer­més » de Théo Francken — un membre du par­ti natio­na­liste fla­mand N‑VA, notam­ment connu pour ses pro­pos racistes —, alors en poste au secré­ta­riat à l’a­sile et à la migra­tion, qui pré­voyait de dou­bler la capa­ci­té de réten­tion d’é­tran­gers d’i­ci à 2021. C’est dans cette pers­pec­tive qu’un centre fer­mé non mixte pour femmes a ouvert à Holsbeek, en Flandres, le 7 mai 2019.

Évolution des dispositifs d’enfermement

Les pra­tiques d’ar­res­ta­tion et d’en­fer­me­ment, mais aus­si de trai­te­ment des arri­vées d’exi­lés, de migrants ou de réfu­giés — autre­ment dit de ces nou­velles figures de l’immigré[3] —, ne cessent de bou­ger. Le fonc­tion­ne­ment des centres fer­més, tout comme ce qui peut s’y dérou­ler, est caché à la popu­la­tion : les visites sont très stric­te­ment contrô­lées (même les avo­cats n’en voient qu’une par­tie) ; les télé­phones munis d’un appa­reil pho­to sont confisqués[4], etc. Deux col­lec­tifs de lutte contre les expul­sions et pour la régu­la­ri­sa­tion de tous les sans-papiers, la Coordination contre les rafles et les expul­sions pour la régu­la­ri­sa­tion (CRER) et Getting the Voice Out(GVO), très actifs, per­mettent d’en savoir plus. La CRER, née en 2001 suite à une grande rafle d’Équatoriens à Bruxelles, vise à appor­ter un sou­tien logis­tique aux luttes menées par les col­lec­tifs de sans-papiers. Ce groupe compte aujourd’­hui plusieurs dizaines de per­sonnes, les­quelles vont rendre visite à des déte­nus afin de leur appor­ter un sou­tien moral comme maté­riel. Il concentre ain­si une série d’in­for­ma­tions sur ce qui se déroule dans ces lieux. Avec les mili­tants de GVO (dont le site Internet dif­fuse régu­liè­re­ment des témoi­gnages de per­sonnes déte­nues), ils orga­nisent des actions : mani­fes­ta­tions, blo­cages, ras­sem­ble­ments devant les centres fer­més, etc. Cette expé­rience de ter­rain leur donne une vue sur un temps rela­ti­ve­ment long et leur per­met de témoi­gner de l’é­vo­lu­tion du fonc­tion­ne­ment interne des centres fer­més ain­si que des méthodes de répres­sion employées.

Nous avons lon­gue­ment pu dis­cu­ter avec deux membres de ces groupes. Ils nous ont fait part des chan­ge­ments de pra­tiques dans ces lieux, en par­ti­cu­lier dans la gestion et la répres­sion des actions de résis­tance. Tous deux expliquent que des grèves de la faim col­lec­tives, par exemple, étaient mon­naie cou­rante il y a plu­sieurs années. Elles avaient le temps de gagner l’aile entière de l’é­ta­blis­se­ment, de se déployer sur plu­sieurs jours avant d’être répri­mées ; les contacts que la CRER entre­te­nait avec les déte­nus d’a­lors en attestent. En revanche, nous disent-ils, « main­te­nant, celui qui ose juste dire qu’il va faire une grève de la faim, ou qu’il veut mettre le feu, est immé­dia­te­ment mis au cachot ». Les embryons de luttes col­lec­tives se voient sans délai étouf­fés — sépa­ra­tion des groupes, mise en cel­lule d’i­so­le­ment, trans­fert de per­sonnes vers un autre centre fer­mé —, relé­guant tou­jours plus les per­sonnes vers des stra­té­gies indi­vi­duelles. Quant aux échecs de ten­ta­tives d’ex­pul­sion, elles ne semblent plus « cachées » aux autres déte­nus : « Jusqu’à récem­ment, lorsque l’expul­sion d’une per­sonne depuis le centre fer­mé échouait — du fait de la résis­tance de la per­sonne concer­née, de son refus d’embarquer, de la mobi­li­sa­tion des pas­sa­gers du vol ou d’une action de blo­cage à l’aé­ro­port —, elle n’é­tait pas rame­née dans le même éta­blis­se­ment d’en­fer­me­ment, mais on la trans­fé­rait dans un autre centre. » L’objectif sem­blait être de ne sur­tout pas encou­ra­ger la résis­tance des autres, ni leurs espoirs d’empêcher une expul­sion par la lutte. Actuellement, en revanche, les per­sonnes seraient rame­nées dans le même centre. Cette nou­velle manière de faire est-elle due à une perte de marge de manœuvre liée à un taux d’oc­cu­pa­tion trop éle­vé, ou bien relève-t-elle d’un chan­ge­ment tac­tique ?

Les deux mili­tants de pour­suivre : si la mise en cel­lule d’i­so­le­ment reste, elle, une pra­tique cou­rante, son usage bouge lui aus­si. « Avant, ils ciblaient beau­coup les lea­ders ou les per­sonnes sup­po­sées telles, et les met­taient en iso­le­ment ou les dépla­çaient de centre. Aujourd’hui ça ne répond plus à cette logique ; on voit que c’est aléa­toire, comme s’ils pio­chaient dans le groupe sans cri­tère pré­cis. » L’aléatoire peut être une stra­té­gie de ges­tion propre, effi­cace à des fins d’in­ti­mi­da­tion col­lec­tive, pou­vant aller jus­qu’à téta­ni­ser toute résis­tance, voire ter­ro­ri­ser, tant la déli­mi­ta­tion de la « zone de dan­ger » n’est plus per­cep­tible. Cette tech­nique est cou­rante dans tous les lieux de pri­va­tion de liber­té, où les mau­vais trai­te­ments sont légion[5]. Lorsque les pra­tiques oppres­sives échappent au sens, à la com­pré­hen­sion, cela ren­force le sen­ti­ment que les pou­voirs qui les orga­nisent sont d’une grande puis­sance. Les arres­ta­tions, les amendes et les pro­cès pour l’exemple — pour les per­sonnes sans titre de séjour, tout comme celles leur venant en aide — découlent de cette même logique.

L’actualité des pro­cès en Belgique illustre un autre aspect de ces poli­tiques visant à dis­sua­der et décou­ra­ger toute contes­ta­tion : ce n’est plus l’acte d’un indi­vi­du, dans un contexte déter­mi­né et spé­ci­fique, qui est condam­né, visé, répri­mé, mais la poten­tia­li­té même de s’op­po­ser à une poli­tique gou­ver­ne­men­tale. Les pro­cès poli­tiques sur ce sujet sont nom­breux, et ceux visant Cedric Herrou, par­ti­cu­liè­re­ment média­ti­sés, ont très rapi­de­ment mon­tré la ligne à ne pas fran­chir… Dès 2017, lors d’un pro­cès en appel, l’a­vo­cat géné­ral avan­çait qu’une qua­li­fi­ca­tion d’aide huma­ni­taire (soit une non péna­li­sa­tion) ne pou­vait s’ap­pli­quer « quand l’aide s’inscrit dans une contes­ta­tion glo­bale de la loi[6]». Par ailleurs, les témoi­gnages col­lec­tés par ces deux col­lec­tifs révèlent que les vio­lences, mau­vais trai­te­ments et sévices per­pé­trés par la police contre les exi­lés en pré­ca­ri­té de séjour seraient en nette aug­men­ta­tion — avec une sys­té­ma­ti­sa­tion des nuits au cachot avant libé­ra­tion le len­de­main.

Dans un article paru en 2016, Olivier Clochard, cher­cheur au CNRS et membre du réseau Migreurop, fait état des dif­fé­rentes moda­li­tés de lutte à l’in­té­rieur de plu­sieurs lieux de déten­tion pour étran­gers, à tra­vers l’Europe. Il écrit ain­si : « Par diverses mani­fes­ta­tions, les indi­vi­dus tentent donc de résis­ter à l’assignation à vivre enfer­més en com­met­tant dif­fé­rentes actions ou en inter­pel­lant autant qu’ils le peuvent les acteurs qui les entourent et ceux situés à l’extérieur (asso­cia­tions, média­teurs, jour­na­listes, cher­cheurs, etc.), sus­cep­tibles de dénon­cer et de faire évo­luer leur situa­tion, qu’ils consi­dèrent comme injuste. » Faire savoir, mais aus­si arti­cu­ler les luttes, pour décu­pler leur force. En Belgique, la CRER et GVO orga­nisent régu­liè­re­ment des actions devant un centre fer­mé : elles visent non seule­ment à « faire voir » , en ame­nant des gens devant ces lieux sou­vent excen­trés, loin des regards ; à mani­fes­ter un refus contre cette poli­tique d’en­fer­me­ment ; à démon­trer un sou­tien et une lutte com­mune avec les per­sonnes enfer­mées. Et ça n’est pas sans effets sur les détenus[7]. Depuis quelque temps, ces ins­ti­tu­tions mettent en place de nou­velles mesures : les déte­nus sont dépla­cés d’aile afin de les empê­cher de voir la mobi­li­sa­tion depuis leurs fenêtres. « Ils orga­nisent même par­fois des tour­nois de baby­foot, mettent de la musique très fort pour que les per­sonnes dedans n’en­tendent pas notre pré­sence devant », s’in­digne un des deux mili­tants. Les pos­si­bi­li­tés d’al­liances, à l’in­té­rieur de ces espaces comme avec l’ex­té­rieur, sont métho­di­que­ment empê­chées. Mais si les luttes de l’in­té­rieur semblent tou­jours plus mar­quées de déses­poir, elles ne cessent de démon­trer leur force et leur per­sé­vé­rance — à l’ins­tar des per­sonnes qui par­viennent à com­mu­ni­quer avec l’ex­té­rieur, témoi­gner, ras­sem­bler des infor­ma­tions, pré­ve­nir des expul­sions à venir, envoyer des pho­tos de ce qui se pro­duit entre ces murs[8]

Moins d’arrivées et plus de camps

Depuis 2016, le nombre de per­sonnes en demande d’a­sile a consi­dé­ra­ble­ment dimi­nué en Belgique, pour reve­nir aux pro­por­tions connues depuis le début des années 2000. Sur les 20 der­nières années, 20 à 25 000 demandes d’a­sile y ont été enre­gis­trées chaque année : seule l’an­née 2015 (trom­peu­se­ment appe­lée « crise migra­toire »[9] dans toute l’Europe) a vu près de 45 000 per­sonnes y deman­der pro­tec­tion. En 2017, les demandes d’a­sile avaient chu­té de près de 61 %, à l’ins­tar du nombre d’ar­ri­vées dans toute l’Europe, qui avait dimi­nué de moi­tié[10]. Plus encore, le nombre de « fran­chis­se­ments illé­gaux » des fron­tières euro­péennes est pas­sé de 2,3 mil­lions, en 2015 et 2016, à « 150 114, le niveau le plus bas depuis cinq ans ».

Mais on ne trouve de cette réa­li­té aucun écho dans les dis­cours et mesures politiques belges. Tous les indi­ca­teurs de sur­face laissent pen­ser le contraire. En pre­mier lieu, l’al­lon­ge­ment des délais d’at­tente pour enre­gis­trer une demande d’a­sile en 2019 : il faut comp­ter entre quatre à six mois pour pou­voir intro­duire une demande d’a­sile ultérieure[11] à l’Office des étran­gers, soit la toute pre­mière étape d’une pro­cé­dure déjà longue — l’ar­gu­ment avan­cé étant que l’of­fice est débor­dé. Les centres d’ac­cueil pour per­sonnes en demande d’a­sile sont pleins à cra­quer : « On était déjà six, par­fois huit par chambre. Maintenant, ils ont ajou­té un étage aux lits super­po­sés, et dans cer­taines chambres il y a même des lits de camps : c’est du délire », nous révé­lait un deman­deur d’a­sile au cours d’un échange. Les condi­tions de vie dans ces lieux étaient pour­tant déjà bien dif­fi­ciles, du fait d’une pro­mis­cui­té très impor­tante, d’une concen­tra­tion de per­sonnes sur un mode « ghet­toï­sa­tion » et d’un contrôle social quo­ti­dien stricte et sou­vent infantilisant[12].

Pour ne citer qu’un autre point : la pré­sence tou­jours plus visible de per­sonnes au parc Maximilien ou autour de la gare du Nord à Bruxelles[13] ne manquent pas de don­ner une sur-visi­bi­li­té au phé­no­mène. En Belgique comme ailleurs, les regrou­pe­ments de per­sonnes en des lieux géo­gra­phiques pré­cis — de par, notam­ment, les fer­me­tures de fron­tières ou l’in­suf­fi­sance orga­ni­sée de l’« accueil » des deman­deurs d’a­sile — servent de leviers à la mise en scène tou­jours plus obs­cène d’un pro­blème construit de toutes pièces : la soi-disant arri­vée mas­sive et incon­trô­lable de migrants[14]. Les tra­jec­toires d’exil sont deve­nues plus dif­fi­ciles au fil des ans, du fait, notam­ment, de l’aug­men­ta­tion des dis­po­si­tifs d’en­fer­me­ment, de police et de blo­cages aux fron­tières via l’a­gence Frontex dont le bud­get et les attri­buts ne cessent d’aug­men­ter. Un très grand nombre de per­sonnes ne vivent pas ici leur pre­mier enfer­me­ment : elles ont été déte­nues dans plu­sieurs camps, plu­sieurs espaces, tout au long du che­min, où elles ont vécu sévices et mau­vais trai­te­ments. Qu’il s’a­gisse de camps d’at­tente « avant d’être admis sur le ter­ri­toire » ou « avant d’être expul­sé »[15], ils ne cessent d’aug­men­ter, alors que les chiffres d’ar­ri­vées, eux, dimi­nuent.

L’enfermement des étrangers : nouveau business ?

Le gou­ver­ne­ment de Charles Michel[16] avait déci­dé, en mai 2017, de dou­bler la capa­ci­té de déten­tion en Belgique en construi­sant trois nou­veaux centres fer­més d’ici 2021 — por­tant le total des places à 1 066, répar­ties sur huit sites. La France avait pour sa part déjà dou­blé la sienne entre 2003 et 2008. L’argument poli­tique avan­cé pour jus­ti­fier l’en­fer­me­ment d’é­tran­gers est celui d’une mesure de der­nier recours, visant à aug­men­ter l’ef­fec­ti­vi­té de l’ex­pul­sion du ter­ri­toire de per­sonnes en situa­tion dite irrégulière[17] Dans son rap­port « La déten­tion des migrants dans l’Union euro­péenne : un busi­ness flo­ris­sant », en date de 2016, Lydie Arbogast, elle aus­si membre du réseau Migreurop, démontre que cela ne se véri­fie nul­le­ment dans les faits. Non seule­ment plu­sieurs États de l’Union euro­péenne auraient sys­té­ma­ti­que­ment recours à l’en­fer­me­ment, mais les chiffres révé­le­raient un faible taux d’ex­pul­sions effec­tives. Il fau­drait éga­le­ment ajou­ter à cela que bon nombre d’entre elles, en ver­tu des accords Dublin, se font à des­ti­na­tion de l’État euro­péen jugé res­pon­sable de la demande d’a­sile. Concrètement, cela revient à dire que des cen­taines de per­sonnes sont régu­liè­re­ment expul­sées de la Belgique vers la France (ou inver­se­ment), et qu’elles ne man­que­ront pas de refaire le che­min dans l’autre sens, pour des rai­sons diverses et légi­times.

La réa­li­té s’a­vère bien loin des inten­tions poli­tiques affi­chées ; pour en avoir un aper­çu, cepen­dant, rien d’é­vident : les chiffres des expul­sions demeurent pour le moins opaques[18]. De même, il existe très peu de com­mu­ni­ca­tion quant à la dimen­sion finan­cière de ces « poli­tiques de retour for­cé » : ce rap­port y pal­lie. Il montre de manière édi­fiante l’im­pli­ca­tion gran­dis­sante de socié­tés pri­vées : « […] de leur construc­tion à leur admi­nis­tra­tion en pas­sant par les acti­vi­tés liées à leur inten­dance (res­tau­ra­tion, blan­chis­se­rie, ménage, etc.), les camps d’étrangers repré­sentent une source de pro­fits pour de nom­breuses entre­prises. » Des mil­liards d’eu­ros cir­cu­le­raient dans ces nou­veaux mar­chés. Une dif­fé­rence de ges­tion public/privé appa­raît dans les pays euro­péens : du Royaume-Uni, dont le sys­tème de déten­tion est qua­si tota­le­ment pri­va­ti­sé (sur le modèle car­cé­ral éta­su­nien), à la France ou la Belgique, où la ges­tion reste sous auto­ri­té publique mais avec une sous-trai­tance consé­quente de ser­vices et une forte délé­ga­tion aux ONG de l’ac­com­pa­gne­ment social et juri­dique.

En Belgique, la somme for­fai­taire allouée par l’État par jour de déten­tion est pas­sée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros, 10 ans plus tard[19]. L’idéologie néo­li­bé­rale, appe­lant de tous ses vœux les pri­va­ti­sa­tions, sait exis­ter sous diverses formes ; quoi­qu’il arrive, elle porte en elle la logique du « moindre coût réel pour le plus de béné­fices ». Tout cela ne peut que pro­duire plus d’en­fer­me­ments, dans des condi­tions tou­jours plus dégra­dantes : leurs effets délé­tères ne feront que s’a­jou­ter à ceux de la pri­va­tion de liber­té. Ces dis­po­si­tifs de déten­tion ne sont d’ailleurs qu’une par­tie (sans doute cen­trale) de ce mar­ché : il fau­drait ajou­ter à cela le busi­ness des expulsions[20] — un élu de gauche, du Parti du tra­vail de Belgique (PTB), s’é­ton­nait du coût exor­bi­tant de cer­tains tickets d’a­vion. En 2018, l’État belge a ain­si dépen­sé 88,4 mil­lions d’eu­ros dans cette poli­tique de retour forcé[21]. Les paral­lèles avec l’u­ni­vers car­cé­ral sont nom­breux, en par­ti­cu­lier, ici, avec ce qu’Angela Davis appelle le « com­plexe péni­ten­tiaire indus­triel ». Le mar­ché de l’en­fer­me­ment, et les gains qui en découlent, ne peuvent que deve­nir le moteur à l’ex­pan­sion de ces lieux — les lois et jus­ti­fi­ca­tions poli­tiques affé­rentes ne man­que­ront pas d’être créées, et leur forme évo­lue­ra.

Ce 2 avril 2020, un énième scan­dale a écla­té en Belgique : alors que des ral­lon­ge­ments des délais de jus­tice étaient accor­dés du fait de l’im­pact de la crise sani­taire actuelle dans le trai­te­ment des dos­siers, seules les pro­cé­dures concer­nant les étran­gers et les déte­nus étaient exclues de cet accord. Ni les entraves à l’ac­cès réel à la jus­tice en ces temps de para­ly­sie géné­ra­li­sée, ni le faible poids de la ques­tion migra­toire en des temps de crise glo­bale n’ont eu rai­son de la per­pé­tua­tion de ces pra­tiques racistes. Il y eut bien des appels[22] à la libé­ra­tion de toutes les per­sonnes enfer­mées pour rai­son admi­nis­tra­tive, ou encore une demande de sus­pen­sion des expul­sions ; mais aucune n’a abou­ti. C’est que la machine à pro­duire des sans-papiers ne manque pas de four­nir une force de tra­vail des plus asser­vis­sables, en ce qu’elle consti­tue l’ar­ché­type moderne d’une « armée de réserve du capi­tal » — en atteste le virage poli­tique dras­tique ita­lien, où il serait ques­tion de régu­la­ri­ser 200 000 per­sonnes afin de relan­cer la pro­duc­tion agri­cole, for­te­ment impac­tée par la crise du coro­na­vi­rus. En Belgique, on estime à 150 000 les per­sonnes en situa­tion de séjour irré­gu­lière, dont un très grand nombre le sont depuis plu­sieurs années. Une force de tra­vail exploi­table à mer­ci, un levier pour exploi­ter plus encore l’en­semble des tra­vailleurs. Si un mar­ché peut se créer dans l’in­ter­valle, l’oc­ca­sion ne sera pas man­quée. Mais la lutte, elle aus­si, se pour­suit par­tout : la semaine pas­sée les col­lec­tifs de sans-papiers de Belgique et de France l’ont encore rappelé[23].

Publié le 4 mai 2020 sur site de la revue Balast par Yanna Oiseau

Notes :


[1] Maëlle Maugendre, Femmes en exil. Les Réfugiées espa­gnoles en France 1939–1942, Presses universitaires François-Rabelais, 2019

[2] Le centre 127, situé sur l’aéroport mili­taire de Melsbroek

[3] On peut ques­tion­ner l’in­té­rêt poli­tique de divi­ser en plu­sieurs caté­go­ries ce qui relève pour­tant d’une lutte com­mune : celle d’ob­te­nir des droits égaux au reste de la popu­la­tion d’un ter­ri­toire don­né, ain­si que des condi­tions de vie dignes. Voir notam­ment une inter­view des gilets noirs en lutte, sur le site acta.zone.

[4] Lire le témoi­gnage que nous avons publié d’une per­sonne ayant été plu­sieurs fois déte­nue.

[5] Si l’on prend la pra­tique de la tor­ture comme la figure extrême du mau­vais trai­te­ment, l’ACAT montre que plus de la moi­tié des pays du monde l’exercent. On ne peut que sai­sir les pro­por­tions de mau­vais trai­te­ments « moindres » pra­ti­qués au quo­ti­dien dans ces lieux.

[6] La cita­tion com­plète est « Quand l’aide s’inscrit dans une contes­ta­tion glo­bale de la loi, elle n’entre pas dans les exemp­tions pré­vues mais sert une cause mili­tante, et non une réponse à une situa­tion de détresse. Ce ser­vice consti­tue, à ce titre, une contre­par­tie. »

[7] Le site de GVO recense, briè­ve­ment, de nom­breuses réac­tions.

[8] Rappelons qu’en Belgique, tous les télé­phones munis d’une camé­ra sont confis­qués au début de la déten­tion, afin qu’au­cune image ne puisse sor­tir.

[9] Cette expres­sion, cou­ram­ment employée, pose au moins deux pro­blèmes : une crise est quelque chose d’i­nat­ten­du et impré­vi­sible, lais­sant ima­gi­ner que c’est le nombre d’ar­ri­vées, excep­tion­nel­le­ment haut, qui aurait fait « crise ». Non seule­ment ces dépla­ce­ments de per­sonnes étaient pré­vi­sibles et logiques, puisque décou­lant d’un contexte inter­na­tio­nal de guerres, mais le conti­nent euro­péen a vu arri­ver sur son vaste ter­ri­toire de plus de 500 mil­lions d’ha­bi­tants à peine plus de per­sonnes que n’a accueilli le Liban, petit pays de 4 mil­lions d’ha­bi­tants.

[10] « En 2018, l’Union euro­péenne a reçu 634 700 demandes de pro­tec­tion inter­na­tio­nale […] 728 470 demandes en 2017 et presque 1,3 mil­lion en 2016. » Chiffres et ana­lyses du Parlement euro­péen.

[11] On appelle « ulté­rieure » toute demande qui n’est plus la pre­mière.

[12] Carolina Kobelinsky, L’accueil des deman­deurs d’a­sile. Une eth­no­gra­phie de l’at­tente, Éditions Le Cygne, 2010.

[13] Depuis 2015, ces lieux sont deve­nus ceux de regrou­pe­ment des per­sonnes exi­lées cher­chant, pour la plu­part, à se rendre au Royaume-Uni mais blo­quées en Belgique contre leur gré.

[14] Michel Agier, Le cou­loir des exi­lés — Être étran­ger dans un monde com­mun, Éditions du Croquant, 2011.

[15] Plusieurs types de camps d’en­fer­me­ments existent : ceux dans les­quels les per­sonnes sont rete­nues avant d’être admises sur le ter­ri­toire euro­péen pour y intro­duire une demande de régu­la­ri­sa­tion (en sor­tir ne revient donc pas à dire qu’elles obtiennent un droit de séjour) ; ceux en attente d’une expul­sion ; et une troi­sième caté­go­rie qui com­bine les deux fonc­tions.

[16] Entre fin 2014 et fin 2018, le gou­ver­ne­ment fédé­ral du Royaume de Belgique, de coa­li­tion, a été diri­gé par le Mouvement réfor­ma­teur (MR, par­ti de droite et centre-droit), et dans lequel pour la pre­mière fois sié­geait un par­ti natio­na­liste fla­mand, la N‑VA.

[17] L’enfermement est avan­cé pour assu­rer une expul­sion en rai­son d’un « risque de fuite » ou d’une pro­ba­bi­li­té éle­vée que « le res­sor­tis­sant concer­né évite ou empêche la pré­pa­ra­tion du retour ou de la pro­cé­dure d’éloignement ».

[18] Il faut croi­ser plu­sieurs chiffres, depuis diverses sources offi­cielles, et véri­fier ce que chaque terme recoupe. « Refoulements effec­tifs », « retours for­cés », « rapa­trie­ments » ne dési­gnent pas la même chose. Les sta­tis­tiques offi­cielles trans­mises par l’Office des étran­gers en 2017 montrent que sur plus de 30 000 « déci­sions prises après inter­cep­tion par la police », 15 776 obli­ga­tions de quit­ter le ter­ri­toire (OQT) sont déli­vrées, 7 105 déci­sions d’en­fer­me­ment (pre­mier écrou) deviennent effec­tives, 5 741 expul­sions ont lieu depuis le centre fer­mé, dont plus de 1 000 concernent des ren­vois Dublin (donc des dépla­ce­ments à l’in­té­rieur de l’Europe). Dans ce chiffre des expul­sions sont éga­le­ment comp­ta­bi­li­sés les cas de plu­sieurs cen­taines de res­sor­tis­sants euro­péens, ren­voyés de la Belgique vers leur pays de natio­na­li­té, euro­péenne.

[19] Voir le compte-ren­du des échanges du 5 mars 2018 de la Chambres des repré­sen­tants de Belgique, p. 425.

[20] Lire notre article « Machine à expul­ser : Brussels Airlines à la manœuvre »

[21] Voir l’ana­lyse du Ciré de décembre 2019.

[22] Un nou­vel appel en date du 22 avril 2020 a été lan­cé

[23] Un groupe de sans-papiers a mené une action éclair à Bruxelles ; en France, voir l’appel des gilets noirs.

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