Education et formation/Suisse

Non à la hausse des taxes d’études ! Accès gratuit à la formation pour toutes et tous !

Les universités suisses sont actuellement la cible d’une vague inhabituelle d’augmentation des taxes universitaires. À Fribourg, à Bâle, à Berne, ainsi qu’aux Écoles polytechniques fédérales de Zürich et de Lausanne, des hausses sont prévues. Face à ces attaques visant les étudiants et les étudiantes, la résistance se cristallise peu à peu. À Bâle, la troisième assemblée générale des étudiant·e·s s’est tenue le 15 novembre. À Fribourg, une manifestation s’est déroulée le 9 novembre, avec plusieurs centaines de participant·e·s contre la hausse annoncée. À Lausanne, également, des actions de protestation se préparent, tandis qu’à Berne la colère s’exprime dans le cadre de la lutte contre les politiques cantonales d’austérité, par exemple à l’occasion de la manifestation «Stop aux coupes claires dans les budgets sociaux» du 22 novembre. Du côté de Zurich, une action du groupe «Pas d’entraves à la formation» (Bildung ohne Hürden) a eu lieu le 15 novembre. Au moyen de banderoles et d’une distribution de flyers, les activistes ont attiré l’attention sur la hausse prévue des taxes d’études. Dans le même temps, un appel à signer la pétition suivante https://500franken.ch/petition a été lancé. Le collectif unitaire qui combat la hausse des taxes à l’Ecole polytechnique de Zurich (EPFZ) a rédigé un argumentaire que nous avons traduit pour ce site.

Par le collectif «Bildung ohne Hürden»

Les taxes d’études comme entrave à la formation

Selon une enquête réalisée en 2012 par l’association des étudiant·e·s de l’EPFZ (VSETH), 9% des étudiant·e·s suisses et 32% des étudiant·e·s étrangers devraient renoncer à leurs études à l’EPFZ si les taxes d’études étaient portées à 850.- francs par semestre. Cela indique clairement que l’augmentation des taxes prévue par le Conseil des EPF représenterait un obstacle infranchissable pour de nombreux étudiant·e·s. En outre, on peut se demander combien de personnes renoncent à des études en raison des taxes actuellement en vigueur. L’écrasante majorité des étudiant·e·s vit avec un budget très restreint. Aussi, 40.- francs par mois (respectivement 500.- francs par an) représentent pour la plupart une somme importante.

Si de nombreux étudiant·e·s ont une situation financière difficile, c’est justement parce que les dépenses auxquelles ils/elles font face augmentent sans arrêt: les primes d’assurance maladie, les loyers et les billets des transports publics n’ont cessé d’augmenter au cours des dernières années. Les études coûtent de plus en plus cher et y accéder devient plus difficile. La « prime moyenne » d’assurance maladie est passée de 196.- francs en 1996 à 396.- francs en 2014[1]. Parallèlement, les allocations de primes accordées par les cantons sont remises en question ou les montants versés diminuent.

Le système de bourses actuellement en vigueur en Suisse n’offre pas d’alternative réelle ou ne constitue pas un véritable point d’appui pour les étudiant·e·s, ce d’autant plus que le budget des bourses d’études et d’apprentissage sont, dans certains cantons, visées par des réductions budgétaires. Les étudiant·e·s sont par conséquent contraints de recourir à des petits boulots afin d’assurer leur existence, bien que l’intensité élevée des études aux Écoles polytechniques fédérales rende quasiment impossible l’exercice d’une activité à temps partiel. Les étudiant·e·s sont donc fortement dépendants de leurs parents ou de divers bailleurs de fonds privés, ce qui représente souvent une lourde charge pour les familles ainsi que pour les étudiant·e·s eux-mêmes. [A cela s’ajoute la création potentielle d’un groupe de personne captif pour des prêts aux études].

Les études et le monde du travail

Le Conseil des EPF considère la hausse des taxes comme «modérée et supportable socialement». L’idée qui sous-tend cette affirmation: les diplômé-e-s des Écoles polytechniques fédérales peuvent vendre leur force de travail à un salaire élevé[2]. Dès leurs études terminées, les étudiant·e·s doivent vendre leur force de travail. Cette obligation semble évidente, et on attend des étudiant·e·s qu’ils/elles le veulent. La formation universitaire prend de plus en plus la forme d’une qualification pour des professions bien rémunérées dans l’industrie ou dans d’autres secteurs du privé. Toutes celles/tous ceux qui ne veulent pas d’un avenir de ce genre semblent de plus en plus y être contraint·e·s. Se renforce ainsi l’idée de l’employabilité des étudiant·e·s, obéissant aux attentes de «l’économie», c’est-à-dire qu’ils/elles doivent exprimer de la gratitude envers le marché du travail. [Par gratitude, il faut comprendre, ici, anticiper la vente de sa force de travail à l’économie (privée) pendant sa formation, ce qui se traduit très concrètement par des stages peu ou pas payés, des travaux de fin d’études «commandés» par les entreprises, etc.].

Une telle contrainte n’a pourtant pas lieu d’être, que cela soit sur le plan économique ou «moral». La hausse des taxes d’études vient renforcer de manière subtile la mutation des hautes écoles en de véritables fabriques d’une force de travail qualifiée pour l’économie, au lieu d’être des lieux de formation critique et de recherche au service de l’ensemble de la société.

Les taxes d’études, les bourses et les mesures d’austérité budgétaire

La hausse des taxes d’études prévue dans les Écoles polytechniques fédérales s’inscrit dans le contexte des mesures d’austérité prises au niveau fédéral. Dans ce cadre, la Confédération a réduit de 80 millions par an sa contribution financière au domaine des Écoles polytechniques[3]. Il semble donc logique que les Écoles polytechniques envisagent de combler ces pertes de subventions par une augmentation des recettes. Que celle-ci passe par une augmentation des taxes aux études est inacceptable. Le Conseil fédéral préfère augmenter les dépenses consacrées à l’armée ou au réseau routier. Les priorités du Conseil fédéral sont parfaitement claires: acheter des avions de combat et construire des autoroutes, au lieu d’investir dans la formation et la recherche.

Dans le cadre des politiques d’austérité incessantes et de la casse sociale pratiquée au niveau fédéral, cantonal et communal, les chantres des partis de droite soutenant une politique des «caisses vides» trouvent chaque semaine de nouvelles formules pour restreindre l’accès aux études supérieures. Dans le canton d’Argovie, par exemple, on prévoit de réduire les bourses d’études et d’apprentissage d’un tiers au moyen du morcellement des bourses actuelles en bourses et en prêts[4]. Dans d’autres cantons, les bourses qui sont souvent d’un montant ridiculement faible subissent de plein fouet la pression des mesures d’austérité budgétaire. Une logique semblable est à l’œuvre à Berne, où les politiques d’austérité cantonales devraient mener à une hausse des taxes d’études pour les « Bildungsausländer*innen » [les personnes ayant obtenu l’équivalent de la maturité gymnasiale hors de Suisse]. À Zurich, c’est dans le cadre du paquet de mesures d’austérité Leistungsüberprüfung 16 qu’une baisse des sommes allouées par le canton pour le paiement des primes d’assurance maladie a été décidée[5]. Il s’agit d’une mesure qui, en plus de viser ceux dont les conditions de vie sont les plus précaires, pénalise surtout les étudiant·e·s. Début 2017, des politiciens et politiciennes zurichois zélés de l’UDC et de l’Union Démocratique fédérale (EDU-UDF) ont avancé la possibilité d’un doublement des taxes d’études à l’Université de Zurich (qui, au contraire des EPF, est du ressort du canton)[6]. Dans leur cynisme, les représentants du parti des milliardaires et de celui des fondamentalistes religieux ont baptisé leur motion Adaptation des taxes d’études à la réalité. Cette formule doit être comprise ainsi : il est question d’une « réalité » produite par des dizaines d’années de cadeaux fiscaux aux riches ainsi que du maintien constant d’une politique des « caisses vides » résultat de la diminution des recettes créées par ces mêmes « cadeaux ». La réalité des politiciens adeptes de l’austérité budgétaire, comme celle du Conseil des EPF, n’est pas la réalité vécue par une grande partie des étudiant·e·s.

Les réductions budgétaires sont toujours menées parallèlement aux allégements fiscaux passés ou à venir. Il suffit de mentionner l’énorme arnaque de la Réforme de l’imposition des entreprises de 2008 (RIE II), suite à laquelle les collectivités publiques ont perdu des milliards de recettes fiscales, ou bien les cadeaux fiscaux offerts aux riches et aux entreprises dans plusieurs cantons à partir des années 1990. Des exemples probants de ces politiques sont fournis par Zurich, Schwyz et bien d’autres cantons.

Des taxes d’études (en augmentation) dans toute la Suisse

Il n’y a pas que dans les EPF que des hausses des taxes d’études sont prévues ou envisagées :

  • À Bâle, une hausse des taxes d’études d’un montant de 100.- par semestre pour tous les étudiant·e·s est prévue. Les étudiant·e·s « étrangers », pour leur part, verraient leurs taxes d’études doubler. La dernière hausse des taxes à l’Université de Bâle remonte à 2013.
  • À Fribourg, une hausse des taxes d’études de 35% est en discussion.
  • À Berne, une hausse des taxes d’études pour les « Bildungsausländer*innen » [les personnes qui ont obtenu l’équivalent de la maturité gymnasiale hors de Suisse, NdT] est soumise à votation dans le cadre des mesures d’austérité cantonales.
  • À Genève, une hausse des taxes était prévue en 2016, mais elle a dû être retirée suite à la protestation des étudiant·e·s.

Dans toutes les autres hautes-écoles de Suisse, la hausse des taxes d’études est un thème récurrent depuis 15 ans. Certaines hausses prévues ont pu être imposées, tandis que dans un nombre assez important de cas, la hausse a pu être repoussée par des actions de protestation efficaces organisées par les étudiant·e·s.

On peut observer que les partisans d’une hausse des taxes fondent souvent leurs arguments sur le fait que les taxes d’études seraient plus élevées dans d’autres hautes écoles. Lutter contre la hausse des taxes d’études dans les EPF, c’est donc aussi une marque de solidarité avec les étudiant·e·s d’autres hautes écoles qui, aujourd’hui comme demain, font face à des hausses des taxes d’études.

Le Conseil des EPF, son argumentation et ses intérêts

Le Conseil des EPF est l’organe de direction du domaine des Écoles polytechniques fédérales, c’est-à-dire qu’il est à la tête des deux hautes écoles (Zurich et de Lausanne), ainsi que de quelques établissements de recherche. Le Conseil des EPF a annoncé qu’il voulait augmenter les taxes d’études et se prononcera de manière définitive début mars 2018. Il justifie cela par la nécessité de s’adapter à la situation existant dans d’autres hautes écoles où les taxes d’études sont plus élevées ainsi qu’en raison des coûts importants des filières universitaires et d’un nombre d’étudiant·e·s en augmentation[7]. Le Conseil des EPF considère l’augmentation prévue comme «modérée et supportable socialement». Aux yeux du Conseil, cela se justifie par le fait que les étudiant·e·s des EPF obtiendraient des salaires élevés après leurs études, que la possibilité existerait de demander des bourses [donc un report masqué de cette hausse sur les budgets cantonaux à l’instar de ce qui se passe avec les allocations pour les primes d’assurance maladie] et que seule une faible partie des coûts de la formation serait financée par les étudiant·e·s.

Afin de mieux comprendre pourquoi un organe qui comprend en son sein des personnes issues de l’économie (privée) et de la recherche argumente de cette façon, il est utile d’observer leur curriculum et les intérêts qu’ils représentent[8]. Le Conseil des EPF est composé de onze membres, il est dirigé par l’avocat Fritz Schiesser qui est également membre du conseil de fondation du think tank néolibéral Avenir Suisse[9]. Parmi les représentan·e·s de l’économie privée on trouve Christiane Leister (membre du groupe Leister, spécialisé dans les technologies de soudure plastique, fortune estimée à 175 millions de francs suisses), Marc Bürki (PDG de l’entreprise financière Swissquote avec 150 millions de chiffre d’affaires et 17,8 milliards de fortune gérée), Beth Krasna (membre indépendante de différents conseils d’administration et conseillère en gestion pour différentes entreprises) et Paul Herrling (ancien directeur du secteur pharmaceutique de Novartis).

Mais les représentants de la recherche et les président·e·s des EPF ne sont pas en reste quand il s’agit de faire la collection des mandats dans l’économie privée. Ainsi, le président de l’École polytechnique de Zurich, Lino Guzella, est aussi membre du conseil d’administration du groupe Kistler Holding AG (chiffre d’affaires 358 millions de francs) et commanditaire de la société Robert Bosch Industrietreuhand KG qui contrôle les affaires de la multinationale Robert Bosch (chiffre d’affaires 73 milliards d’euros)[10]. Le président de l’EPFL, Martin Vetterli, est membre de trois conseils d’administration. Les mandats de conseils d’administration sont aussi nombreux dans le Conseil des EPF que les heures de travail nocturne fournies par les étudiant·e·s en architecture. (Source: 500franken.ch; Novembre 2017)

Notes

[1] Source : Datenblog du Tagesanzeiger, 18.09.2014. https://blog.tagesanzeiger.ch/datenblog/index.php/5131/zwei-jahrzehnte-dauerpraemienschock

[2] https://www.ethrat.ch/fr/medias/communiques/augmentation-taxes-etudes

[3] Les chiffres ne sont pas très clairs, puisque de nouvelles données sont publiées régulièrement. Il est toutefois certain que le Conseil des EPF prévoit un budget 2018 amputé de 83 millions de francs suisses. Voir la version française du rapport sur le budget 2018 : https://www.ethrat.ch/sites/default/files/ETHR_BB18_FR_web.pdf

[4] Le Conseil d’état argovien a décidé de cette mesure. Celle-ci va être combattue par référendum (source : Aargauer Zeitung du 7 novembre 2017).

[5] Pour plus d’information sur le „Leistungsüberprüfung 16“, voir http://kaputtgespart.ch/sparmassnahmen

[6] Voir, à ce sujet, la prise de position de l’association étudiante Kritische Politik Zürich (en allemand): https://www.kripo.uzh.ch/wp-content/uploads/Positionspapier-Studiengebühren.pdf

[7] https://www.ethrat.ch/fr/medias/communiques/augmentation-taxes-etudes

[8] Ce qui en français a été traduit par les « liens d’intérêts » et les activités accessoires sont listés sur le site du Conseil des EPF: https://www.ethrat.ch/fr/liensdinterets

[9] Dans les contributions d’Avenir Suisse sur les universités, on trouve de manière récurrente la revendication d’un « financement par les usagers ». Voir par exemple, en allemand : https://www.avenir-suisse.ch/bildung_mehr-exzellenz-und-effizienz-an-den-hochschulen/

[10] Sur la structure du groupe Robert Bosch, voir en allemand: http://www.manager-magazin.de/unternehmen/karriere/a-278718-4.html

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